Conditions d’utilisations

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment Acier Boréal recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs du site https://acierboreal.com/ (ci-après le « Site »).

Acier Boréal s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et les obligations applicables en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

2. Identification de l’entreprise

Acier Boréal
Clément Bonvalet
730 Rue William G. Ross
G7A 2N2 Saint-Nicolas, Québec, Canada
Téléphone : 819-593-3828
Courriel : acierboreal@gmail.com
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181481285

3. Renseignements personnels collectés

Acier Boréal recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la gestion de ses activités, au traitement des demandes et à l’amélioration de ses services.

Formulaires de contact et de soumission

Lorsque l’Utilisateur transmet une demande par l’intermédiaire du Site, les renseignements suivants peuvent être collectés :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Type de demande
  • Message ou description du projet
  • Informations complémentaires transmises volontairement par l’Utilisateur

Ces renseignements permettent à Acier Boréal de répondre aux demandes d’information, d’évaluer les besoins des clients et, le cas échéant, de préparer une soumission pour ses produits ou créations sur mesure.

Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, certaines informations techniques peuvent être recueillies, notamment :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Type d’appareil utilisé
  • Pages consultées
  • Durée et fréquence des visites
  • Interactions avec les différentes pages du Site
  • Informations techniques nécessaires à la sécurité du Site

Certaines de ces informations peuvent être recueillies au moyen de témoins de connexion (cookies), notamment par Google Analytics, selon les préférences de consentement de l’Utilisateur.

4. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et d’information
  • Traiter les demandes de soumission
  • Évaluer les besoins liés aux produits et aux créations sur mesure
  • Assurer le suivi des échanges et des relations commerciales
  • Communiquer avec les clients au sujet de leurs demandes ou projets
  • Envoyer des communications professionnelles ou promotionnelles lorsque la loi le permet
  • Analyser la fréquentation du Site et améliorer son fonctionnement
  • Prévenir les activités frauduleuses et assurer la sécurité du Site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

Acier Boréal s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte, sauf avec le consentement requis ou lorsque la loi le permet.

5. Consentement

En transmettant volontairement ses renseignements personnels par l’intermédiaire des formulaires, l’Utilisateur consent à leur utilisation pour le traitement de sa demande et les finalités clairement indiquées au moment de la collecte.

Le consentement aux communications promotionnelles, lorsqu’il est requis, est demandé séparément et ne constitue pas une condition obligatoire pour transmettre une demande de contact ou de soumission.

L’Utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions et obligations légales applicables, en communiquant avec Acier Boréal.

6. Communications professionnelles et promotionnelles

Acier Boréal peut utiliser certaines coordonnées pour assurer le suivi de ses relations professionnelles et communiquer des informations relatives à ses produits, services ou nouveautés.

Les communications électroniques commerciales sont envoyées conformément à la législation applicable, notamment la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Lorsqu’un consentement est nécessaire, celui-ci doit être obtenu avant l’envoi de communications promotionnelles.

Chaque communication commerciale électronique comprend un mécanisme permettant au destinataire de se désabonner. Une demande de désabonnement peut également être adressée à acierboreal@gmail.com.

7. Utilisation des cookies

Le Site utilise des témoins de connexion (cookies) et certaines technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de protéger ses formulaires et d’analyser sa fréquentation.

Cookies nécessaires

Ces cookies contribuent au fonctionnement technique, à la sécurité et à certaines fonctionnalités essentielles du Site.

Cookies analytiques

Le Site utilise Google Analytics pour obtenir des statistiques concernant les visites, les pages consultées et les interactions des Utilisateurs.

Ces informations permettent notamment d’améliorer l’expérience de navigation et les performances du Site.

Gestion du consentement

Une bannière de gestion des cookies permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

Les technologies de suivi nécessitant un consentement ne doivent pas être activées avant que l’Utilisateur ait exprimé son choix. Celui-ci peut également retirer ou modifier son consentement à tout moment par l’intermédiaire des paramètres de gestion des cookies disponibles sur le Site.

8. Protection des formulaires avec Google reCAPTCHA

Le Site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger ses formulaires contre les soumissions automatisées, les robots et les utilisations abusives.

Ce service peut traiter certaines informations techniques relatives à la connexion, au navigateur et aux interactions de l’Utilisateur afin d’évaluer les risques de soumissions frauduleuses.

L’utilisation de ce service est soumise aux conditions et aux pratiques de confidentialité de Google. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité de Google.

9. Partage des renseignements personnels

Acier Boréal ne vend ni ne loue les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers.

Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués ou rendus accessibles à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

  • OVH Canada : hébergement du Site et des données qui y sont stockées.
  • Google Analytics : analyse statistique de la fréquentation du Site.
  • Google reCAPTCHA : protection des formulaires contre les abus et les soumissions automatisées.
  • Prestataires techniques autorisés : maintenance, sécurité et bon fonctionnement du Site, lorsque nécessaire.

Acier Boréal peut également communiquer certains renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou à la demande d’une autorité compétente, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les fournisseurs de services doivent être encadrés par des mesures appropriées de protection des renseignements personnels, conformément aux obligations légales applicables.

10. Hébergement et transfert des données

Le Site est hébergé chez OVH Canada.

Certains services technologiques tiers, notamment ceux fournis par Google, peuvent impliquer le traitement ou l’accès à des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, Acier Boréal doit procéder aux vérifications et à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requises par la législation applicable et mettre en place les mesures de protection appropriées.

11. Sécurité des renseignements personnels

Acier Boréal prend des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature des renseignements personnels traités afin de limiter les risques de perte, de vol, de divulgation, d’utilisation abusive ou d’accès non autorisé.

Le Site utilise une connexion sécurisée HTTPS avec certificat SSL/TLS afin de chiffrer les données transmises entre le navigateur de l’Utilisateur et le serveur.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, fiscales, administratives ou contractuelles applicables.

Les informations relatives aux demandes de contact et de soumission sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.

Les renseignements associés à une relation commerciale peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou à la gestion de cette relation.

Les données de navigation et les informations analytiques sont conservées selon les paramètres de conservation effectivement configurés dans les outils concernés.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Acier Boréal prend les mesures appropriées pour les détruire de manière sécuritaire ou les anonymiser lorsque la loi le permet.

13. Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25 du Québec, les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi :

  • Droit d’accès : demander l’accès aux renseignements personnels détenus à leur sujet.
  • Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
  • Droit au retrait du consentement : retirer leur consentement à certaines utilisations ou communications de renseignements personnels.
  • Droit à la cessation de diffusion : demander, dans les circonstances prévues par la loi, la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements personnels.
  • Droit à la portabilité : obtenir, lorsque les conditions légales sont remplies, certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit de demander la suppression : demander la suppression des renseignements personnels lorsque cette demande est applicable et compatible avec les obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à acierboreal@gmail.com.

Acier Boréal traite les demandes conformément aux délais et aux modalités prévus par la législation applicable.

14. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect des obligations applicables concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels.

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Acier Boréal
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : acierboreal@gmail.com

Les demandes et plaintes sont examinées conformément aux procédures applicables et aux obligations prévues par la loi.

15. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites Internet externes, notamment des réseaux sociaux.

Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Acier Boréal invite les Utilisateurs à les consulter avant de transmettre des renseignements personnels à ces services.

16. Modification de la politique de confidentialité

Acier Boréal peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Lorsque la loi l’exige, les Utilisateurs seront informés des modifications par un moyen approprié.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter :

Acier Boréal
Courriel : acierboreal@gmail.com
Téléphone : 819-593-3828

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026